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MINAULT PASCAL

Active
Siren903 855 690Entrepreneur individuel95330 DOMONTCréée le 14 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINAULT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifié par le SIREN 903 855 690. Son siège social est situé 9 rue Andre Nouet les Jardins d'Arcadie de Domont, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MINAULT PASCAL

Dénomination
MINAULT PASCAL
SIREN
903 855 690
SIRET (siège)
903 855 690 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79903855690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 855 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 2021
Siège social
9 RUE ANDRE NOUET LES JARDINS D'ARCADIE DE DOMONT, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINAULT PASCAL

Location de logements

Finances de MINAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINAULT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    903 855 690 00017 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de MINAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MINAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINAULT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur MINAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MINAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MINAULT PASCAL est 903 855 690. Le SIRET de son siège social est 903 855 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79903855690.

Où se situe le siège social de MINAULT PASCAL ?

Le siège social de MINAULT PASCAL est situé 9 rue Andre Nouet les Jardins d'Arcadie de Domont, 95330 Domont.

MINAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINAULT PASCAL.

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