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MINCHELLA DANIEL

Active
Siren320 064 595Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 17 octobre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINCHELLA DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1980, identifié par le SIREN 320 064 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Port Saint Etienne, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de MINCHELLA DANIEL

Dénomination
MINCHELLA DANIEL
SIREN
320 064 595
SIRET (siège)
320 064 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12320064595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 064 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
17 octobre 1980
Siège social
42 PORT SAINT ETIENNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINCHELLA DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MINCHELLA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINCHELLA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINCHELLA DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    320 064 595 00012 · ouvert le 17 octobre 1980 · NAF 526D

Documents juridiques de MINCHELLA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINCHELLA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINCHELLA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINCHELLA DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINCHELLA DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MINCHELLA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINCHELLA DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1980

Questions fréquentes sur MINCHELLA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MINCHELLA DANIEL ?

Le numéro SIREN de MINCHELLA DANIEL est 320 064 595. Le SIRET de son siège social est 320 064 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12320064595.

Où se situe le siège social de MINCHELLA DANIEL ?

Le siège social de MINCHELLA DANIEL est situé 42 Port Saint Etienne, 31100 Toulouse.

MINCHELLA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINCHELLA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINCHELLA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINCHELLA DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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