CheckersProcédures

MINCIFORM

Active
Siren537 902 728549968640 WALDIGHOFENCréée le 30 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINCIFORM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 902 728. Son siège social est situé 3 rue du Marechal Joffre Waldighofen, 68640 Waldighofen. Son activité principale relève du code NAF 9604Z. Elle est dirigée par SANDRINE BROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de MINCIFORM

Dénomination
MINCIFORM
SIREN
537 902 728
SIRET (siège)
537 902 728 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94537902728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 902 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
3 RUE DU MARECHAL JOFFRE WALDIGHOFEN, 68640, WALDIGHOFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINCIFORM

Entretien corporel

Finances de MINCIFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINCIFORM

SB

SANDRINE BROSSARD

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de MINCIFORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 WALDIGHOFENSiègeActif

    537 902 728 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 9604Z

Documents juridiques de MINCIFORM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MINCIFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINCIFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINCIFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINCIFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2015. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00978

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN au 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00978

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINCIFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINCIFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINCIFORM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00978

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN au 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00978

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur MINCIFORM

Quel est le numéro SIREN de MINCIFORM ?

Le numéro SIREN de MINCIFORM est 537 902 728. Le SIRET de son siège social est 537 902 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94537902728.

Qui dirige MINCIFORM ?

MINCIFORM est dirigée par SANDRINE BROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de MINCIFORM ?

Le siège social de MINCIFORM est situé 3 rue du Marechal Joffre Waldighofen, 68640 Waldighofen.

MINCIFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, MINCIFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINCIFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINCIFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises entretien corporel

Toutes les entreprises avec le code NAF 9604Z

Entreprises à Waldighofen

Toutes les entreprises à Waldighofen