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MINE

Active
Siren452 013 758SCI35370 ARGENTRE-DU-PLESSISCréée le 21 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 013 758. Son siège social est situé Les Branchettes, 35370 Argentre-du-Plessis. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MINE

Dénomination
MINE
SIREN
452 013 758
SIRET (siège)
452 013 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07452013758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 013 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2004
Siège social
LES BRANCHETTES, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINE

Location de logements

Finances de MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif

    452 013 758 00019 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de MINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : ITM OUEST F Liquidateur amiable : SERGA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : ITM OUEST F Liquidateur amiable : SERGA

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2004

Questions fréquentes sur MINE

Quel est le numéro SIREN de MINE ?

Le numéro SIREN de MINE est 452 013 758. Le SIRET de son siège social est 452 013 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07452013758.

Où se situe le siège social de MINE ?

Le siège social de MINE est situé Les Branchettes, 35370 Argentre-du-Plessis.

MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINE.

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