SCI BRIEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 792 926, SCI BRIEVES est une SCI créée le 10 novembre 1987. Elle est domiciliée Ld la Fauconnerie, 35370 Argentre-du-Plessis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE BOTTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRIEVES
INSEE- Dénomination
- SCI BRIEVES
- SIREN
- 342 792 926
- SIRET (siège)
- 342 792 926 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19342792926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 792 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1987
- Siège social
- LD LA FAUCONNERIE, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIEVES
opérations immobilières
Finances de SCI BRIEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIEVES
INSEEÉtablissements de SCI BRIEVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif
342 792 926 00012 · ouvert le 24 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRIEVES
INPIComptes annuels de SCI BRIEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRIEVES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-44.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIEVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI BRIEVES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIEVES ?
Le numéro SIREN de SCI BRIEVES est 342 792 926. Le SIRET de son siège social est 342 792 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19342792926.
Qui dirige SCI BRIEVES ?
SCI BRIEVES est dirigée par CLAUDE BOTTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIEVES ?
Le siège social de SCI BRIEVES est situé Ld la Fauconnerie, 35370 Argentre-du-Plessis.
SCI BRIEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIEVES.
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