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MINE

Active
Siren494 889 223SCI64100 BAYONNECréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

MINE est une SCI immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 889 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Dubrocq residence Perspective Foch batiment A, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MINE

Dénomination
MINE
SIREN
494 889 223
SIRET (siège)
494 889 223 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37494889223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 889 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Siège social
32 AV DUBROCQ RESIDENCE PERSPECTIVE FOCH BATIMENT A, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINE

PROPRIETAIRE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES QU'ELLE POURRA POSSEDER ACQUERIR FAIRE CONSTRUIRE OU PRENDRE A BAIL LEUR EXPLOITATION PAR BAIL POR TOUT AUTRE MOYEN

Finances de MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINE

BM

BERNARD MINE

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

IM

ISABELLE MINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    494 889 223 00017 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur MINE

Quel est le numéro SIREN de MINE ?

Le numéro SIREN de MINE est 494 889 223. Le SIRET de son siège social est 494 889 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494889223.

Qui dirige MINE ?

MINE est dirigée par ISABELLE MINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINE ?

Le siège social de MINE est situé 32 av Dubrocq residence Perspective Foch batiment A, 64100 Bayonne.

MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINE.

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