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MINEL

Active
Siren451 549 588Société civile43100 VIEILLE-BRIOUDECréée le 12 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 549 588, MINEL est une société civile créée le 12 janvier 2004. Son siège social est situé za Segeco, 43100 Vieille-Brioude. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MICHEL AYAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINEL

Dénomination
MINEL
SIREN
451 549 588
SIRET (siège)
451 549 588 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29451549588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 549 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
ZA SEGECO, 43100, VIEILLE-BRIOUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINEL

ACQUISITION,CONSTRUCTION,GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de MINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINEL

MA

MICHEL AYAT

Autre

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

ND

NELLY DOREAU

Autre

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de MINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43100 VIEILLE-BRIOUDESiègeActif

    451 549 588 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4110D

  • 43360 VERGONGHEONFermé

    451 549 588 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de MINEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de MINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur MINEL

Quel est le numéro SIREN de MINEL ?

Le numéro SIREN de MINEL est 451 549 588. Le SIRET de son siège social est 451 549 588 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451549588.

Qui dirige MINEL ?

MINEL est dirigée par MICHEL AYAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINEL ?

Le siège social de MINEL est situé za Segeco, 43100 Vieille-Brioude.

MINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINEL.

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