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MINEL

Active
Siren921 665 725SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 24 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 665 725, MINEL est une SCI créée le 24 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 rue de l'Innovation, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MICHEL, autre.

Fiche d'identité de MINEL

Dénomination
MINEL
SIREN
921 665 725
SIRET (siège)
921 665 725 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62921665725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 665 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2022
Siège social
235 RUE DE L'INNOVATION, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et l'acquisition de biens et droits immobiliers situés à SANARY SUR MER 35 rue de l'innovation.

Finances de MINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINEL

CM

CHRISTOPHE MICHEL

Autre

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

S

SAS EQC SANARY

Autre

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de MINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    921 665 725 00013 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2022

Questions fréquentes sur MINEL

Quel est le numéro SIREN de MINEL ?

Le numéro SIREN de MINEL est 921 665 725. Le SIRET de son siège social est 921 665 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62921665725.

Qui dirige MINEL ?

MINEL est dirigée par CHRISTOPHE MICHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINEL ?

Le siège social de MINEL est situé 235 rue de l'Innovation, 83110 Sanary-sur-Mer.

MINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINEL.

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