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MINERVA

Active
Siren322 432 683SAS25000 BESANCONCréée le 05 août 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 432 683, MINERVA est une SAS créée le 5 août 1981. Elle est domiciliée 26 rue de la Rotonde, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de MINERVA

Dénomination
MINERVA
SIREN
322 432 683
SIRET (siège)
322 432 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93322432683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 432 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
514C
Date de création
05 août 1981
Siège social
26 RUE DE LA ROTONDE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MINERVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINERVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINERVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    322 432 683 00017 · ouvert le 05 août 1981 · NAF 514C

  • 25220 CHALEZEULEFermé

    322 432 683 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 514C

Documents juridiques de MINERVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de MINERVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINERVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINERVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINERVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINERVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1981

Questions fréquentes sur MINERVA

Quel est le numéro SIREN de MINERVA ?

Le numéro SIREN de MINERVA est 322 432 683. Le SIRET de son siège social est 322 432 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93322432683.

Où se situe le siège social de MINERVA ?

Le siège social de MINERVA est situé 26 rue de la Rotonde, 25000 Besancon.

MINERVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINERVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINERVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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