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PASSPORT

Active
Siren448 523 159SARL25000 BESANCONCréée le 02 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 523 159, PASSPORT est une SARL créée le 2 juin 2003. Son siège social est situé rue Joachim du Bellay Zac de Chateaufarine, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de PASSPORT

Dénomination
PASSPORT
SIREN
448 523 159
SIRET (siège)
448 523 159 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39448523159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 523 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 juin 2003
Siège social
RUE JOACHIM DU BELLAY ZAC DE CHATEAUFARINE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    448 523 159 00011 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 514C

Documents juridiques de PASSPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSPORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSPORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur PASSPORT

Quel est le numéro SIREN de PASSPORT ?

Le numéro SIREN de PASSPORT est 448 523 159. Le SIRET de son siège social est 448 523 159 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448523159.

Où se situe le siège social de PASSPORT ?

Le siège social de PASSPORT est situé rue Joachim du Bellay Zac de Chateaufarine, 25000 Besancon.

PASSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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