MINETTE CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINETTE CORP est une SAS immatriculée le 18 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 085 486. Son siège social est situé Che de Pacaou Fontjuane, 13790 Rousset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. ELISE GOMEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINETTE CORP
INSEE- Dénomination
- MINETTE CORP
- SIREN
- 889 085 486
- SIRET (siège)
- 889 085 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37889085486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 085 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 18 septembre 2020
- Siège social
- CHE DE PACAOU FONTJUANE, 13790, ROUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINETTE CORP
Vente à distance de marchandises diverses sur internet et en magasin. Commerce de détail de produits non alimentaires et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la vente au détail sur internet de tous les articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d opérations et services pouvant s y rattacher.
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Finances de MINETTE CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINETTE CORP
INSEEÉtablissements de MINETTE CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 ROUSSETSiègeActif
889 085 486 00013 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 4791A
Documents juridiques de MINETTE CORP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MINETTE CORP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINETTE CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINETTE CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINETTE CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINETTE CORP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 23/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINETTE CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINETTE CORP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2020
Marques déposées par MINETTE CORP
INPIMINETTE CORP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLa fripe Aixoise
N° 4795339 · Déposée le 28 août 2021 · Marque verbale
Classe 25
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MINETTE CORP
Quel est le numéro SIREN de MINETTE CORP ?
Le numéro SIREN de MINETTE CORP est 889 085 486. Le SIRET de son siège social est 889 085 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37889085486.
Qui dirige MINETTE CORP ?
MINETTE CORP est dirigée par ELISE GOMEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de MINETTE CORP ?
Le siège social de MINETTE CORP est situé Che de Pacaou Fontjuane, 13790 Rousset.
MINETTE CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, MINETTE CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINETTE CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINETTE CORP.
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