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MINHAT

Active
Siren519 033 351SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 23 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 033 351, MINHAT est une SCI créée le 23 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Che de l'Epine, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY RAPHAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MINHAT

Dénomination
MINHAT
SIREN
519 033 351
SIRET (siège)
519 033 351 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96519033351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 033 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
400 CHE DE L'EPINE, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINHAT

L'acquisition, la réhabilitaton, la gestion, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de MINHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINHAT

CM

CYRILLE MINODIER

Autre

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

GR

GUY RAPHAT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de MINHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    519 033 351 00023 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    519 033 351 00015 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MINHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-27

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur MINHAT

Quel est le numéro SIREN de MINHAT ?

Le numéro SIREN de MINHAT est 519 033 351. Le SIRET de son siège social est 519 033 351 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96519033351.

Qui dirige MINHAT ?

MINHAT est dirigée par GUY RAPHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINHAT ?

Le siège social de MINHAT est situé 400 Che de l'Epine, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

MINHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MINHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINHAT.

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