MINI MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINI MARCHE est une SARL immatriculée le 4 novembre 2014 sous le numéro SIREN 804 784 627. Elle est domiciliée 38 av Sadi Carnot, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. EL ID MOHAMD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINI MARCHE
INSEE- Dénomination
- MINI MARCHE
- SIREN
- 804 784 627
- SIRET (siège)
- 804 784 627 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31804784627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 784 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 04 novembre 2014
- Siège social
- 38 AV SADI CARNOT, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MINI MARCHE
Alimentation
Finances de MINI MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINI MARCHE
INSEEÉtablissements de MINI MARCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
804 784 627 00023 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 4711B
- 03310 DURDAT-LAREQUILLEFermé
804 784 627 00015 · ouvert le 25 septembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MINI MARCHE
INPIComptes annuels de MINI MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINI MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINI MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINI MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINI MARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024014982
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/10886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINI MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINI MARCHE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2014-10-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-09-26
- création
Date d'effet : 04 novembre 2014
Questions fréquentes sur MINI MARCHE
Quel est le numéro SIREN de MINI MARCHE ?
Le numéro SIREN de MINI MARCHE est 804 784 627. Le SIRET de son siège social est 804 784 627 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804784627.
Qui dirige MINI MARCHE ?
MINI MARCHE est dirigée par EL ID MOHAMD, gérant.
Où se situe le siège social de MINI MARCHE ?
Le siège social de MINI MARCHE est situé 38 av Sadi Carnot, 26000 Valence.
MINI MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINI MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINI MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINI MARCHE.
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