CheckersProcédures

MINIER PASCAL

Active
Siren482 252 327Entrepreneur individuel31130 BALMACréée le 09 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINIER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 252 327. Son siège social est situé 68 Rte de Mons, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MINIER PASCAL

Dénomination
MINIER PASCAL
SIREN
482 252 327
SIRET (siège)
482 252 327 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53482252327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 252 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2005
Siège social
68 RTE DE MONS, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINIER PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MINIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINIER PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    482 252 327 00028 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVEFermé

    482 252 327 00010 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 602E

Documents juridiques de MINIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MINIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur MINIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MINIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de MINIER PASCAL est 482 252 327. Le SIRET de son siège social est 482 252 327 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482252327.

Où se situe le siège social de MINIER PASCAL ?

Le siège social de MINIER PASCAL est situé 68 Rte de Mons, 31130 Balma.

MINIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINIER PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Balma

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Balma

Entreprises du même secteur à Balma

Entreprises à Balma

Toutes les entreprises à Balma