MINIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINIMES est une SAS immatriculée le 3 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 352 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 B rue des Cedres Couvent des Minimes, 83910 Pourrières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC GASPAR DE GASPARY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MINIMES
INSEE- Dénomination
- MINIMES
- SIREN
- 944 352 665
- SIRET (siège)
- 944 352 665 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56944352665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 352 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2025
- Siège social
- 60 B RUE DES CEDRES COUVENT DES MINIMES, 83910, Pourrières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINIMES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition de terrains en vue de la construction, suivi de la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées ; la location le cas échéant des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation. L'acquisition de tout immeuble à usage commercial ou d'habitation, la remise en état et l'entretien de ces immeubles, leur administration et la gestion par la location ou autrement. L'acquisition, l'administration et la gestion de toutes participations dans des sociétés commerciales ou civiles, et la gestion de tous actifs mobiliers ou immobiliers. La prestation de services administratifs, financiers, commerciaux et comptables et d'une façon générale, la prestation de tous services utiles aux entreprises, notamment pour des sociétés filiales.
Finances de MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINIMES
INSEEÉtablissements de MINIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83910 PourrièresSiègeActif
944 352 665 00011 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINIMES
INPIComptes annuels de MINIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINIMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02588
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00520
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00400
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00593
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/03832
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00103
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F00524
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02058
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00216
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00034
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Décision du 12 février 2026 · N° 22/01873
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00081
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Cour d'appel, référés
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00034
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/01554
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/00807
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/05094
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/05093
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/05092
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/00546
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04050
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/12447
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/11985
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/10741
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24993
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24910
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/22246
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/22218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/05002
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00616
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02151
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/01585
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/12475
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11683
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11066
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11040
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09535
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08435
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.826
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01549
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/10430
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/09777
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/09159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-26.254
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-13.710
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.430
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-12.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.028
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2020 · N° 17/04911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-22.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-18.537
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.843
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.291
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-28.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.444
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.393
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-26.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.091
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/10821
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-16.989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-15.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-17.907
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-12.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-29.014
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 10/23503
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/21417
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 14 avril 2010 · N° 07/12688
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 octobre 2009 · N° 06/04387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-41.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-41.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-41.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-20.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-41.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-40.785
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-20.468
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-21.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINIMES
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Date d'effet : 03 juin 2025
Questions fréquentes sur MINIMES
Quel est le numéro SIREN de MINIMES ?
Le numéro SIREN de MINIMES est 944 352 665. Le SIRET de son siège social est 944 352 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56944352665.
Qui dirige MINIMES ?
MINIMES est dirigée par MARC GASPAR DE GASPARY, président de sas.
Où se situe le siège social de MINIMES ?
Le siège social de MINIMES est situé 60 B rue des Cedres Couvent des Minimes, 83910 Pourrières.
MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINIMES.
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