MINO JACQUES
Active6831Z · Agences immobilières
MINO JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 318 051 984. Elle est domiciliée 13 B rue Clement Ader, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de MINO JACQUES
INSEE- Dénomination
- MINO JACQUES
- SIREN
- 318 051 984
- SIRET (siège)
- 318 051 984 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41318051984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 051 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 13 B RUE CLEMENT ADER, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINO JACQUES
Agences immobilières
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Établissements de MINO JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
318 051 984 00025 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6831Z
Conformité de MINO JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINO JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MINO JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MINO JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur MINO JACQUES
Quel est le numéro SIREN de MINO JACQUES ?
Le numéro SIREN de MINO JACQUES est 318 051 984. Le SIRET de son siège social est 318 051 984 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41318051984.
Où se situe le siège social de MINO JACQUES ?
Le siège social de MINO JACQUES est situé 13 B rue Clement Ader, 31300 Toulouse.
MINO JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MINO JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINO JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINO JACQUES.
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