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MINOTERIE SCI

Active
Siren378 779 730SCI68510 RANTZWILLERCréée le 09 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

MINOTERIE SCI est une SCI immatriculée le 9 août 1990 sous le numéro SIREN 378 779 730. Elle est domiciliée 58 rue de Mulhouse Rantzwiller, 68510 Rantzwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BOEGLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MINOTERIE SCI

Dénomination
MINOTERIE SCI
SIREN
378 779 730
SIRET (siège)
378 779 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13378779730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 779 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1990
Siège social
58 RUE DE MULHOUSE RANTZWILLER, 68510, RANTZWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MINOTERIE SCI

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES QUI SERAIENT ACQUIS OU DONT IL SERA FAIT APPORT A LA SOCIETE

Finances de MINOTERIE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINOTERIE SCI

FB

FRANCOIS BOEGLIN

Gérant

Depuis la création (09 août 1990) · 36 ans

Établissements de MINOTERIE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 RANTZWILLERSiègeActif

    378 779 730 00019 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINOTERIE SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINOTERIE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOTERIE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINOTERIE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOTERIE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINOTERIE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINOTERIE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINOTERIE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1990

Questions fréquentes sur MINOTERIE SCI

Quel est le numéro SIREN de MINOTERIE SCI ?

Le numéro SIREN de MINOTERIE SCI est 378 779 730. Le SIRET de son siège social est 378 779 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378779730.

Qui dirige MINOTERIE SCI ?

MINOTERIE SCI est dirigée par FRANCOIS BOEGLIN, gérant.

Où se situe le siège social de MINOTERIE SCI ?

Le siège social de MINOTERIE SCI est situé 58 rue de Mulhouse Rantzwiller, 68510 Rantzwiller.

MINOTERIE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MINOTERIE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINOTERIE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOTERIE SCI.

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