SCI ALTKIRCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTKIRCH est une SCI immatriculée le 9 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 986 261. Elle est domiciliée 58 rue de Mulhouse, 68510 Rantzwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BOEGLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTKIRCH
INSEE- Dénomination
- SCI ALTKIRCH
- SIREN
- 384 986 261
- SIRET (siège)
- 384 986 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68384986261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 986 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1992
- Siège social
- 58 RUE DE MULHOUSE, 68510, RANTZWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTKIRCH
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI ALTKIRCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTKIRCH
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALTKIRCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 RANTZWILLERSiègeActif
384 986 261 00012 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTKIRCH
INPIComptes annuels de SCI ALTKIRCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTKIRCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTKIRCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTKIRCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTKIRCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/00223
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00017
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00103
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/03107
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-18.040
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-18.039
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-41.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-15.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 88-43.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-42.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTKIRCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTKIRCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : BOEGLIN (François) ; gérante associée : BOEGLIN (Janine), née JACQUET
- création
Date d'effet : 09 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI ALTKIRCH
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTKIRCH ?
Le numéro SIREN de SCI ALTKIRCH est 384 986 261. Le SIRET de son siège social est 384 986 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384986261.
Qui dirige SCI ALTKIRCH ?
SCI ALTKIRCH est dirigée par FRANCOIS BOEGLIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTKIRCH ?
Le siège social de SCI ALTKIRCH est situé 58 rue de Mulhouse, 68510 Rantzwiller.
SCI ALTKIRCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTKIRCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTKIRCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTKIRCH.
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