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MINOTTE

Active
Siren441 767 803SARL66000 PERPIGNANCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINOTTE est une SARL immatriculée le 23 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 767 803. Elle est domiciliée 4 rue Yves du Manoir, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de MINOTTE

Dénomination
MINOTTE
SIREN
441 767 803
SIRET (siège)
441 767 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84441767803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 767 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
23 avril 2002
Siège social
4 RUE YVES DU MANOIR, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MINOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    441 767 803 00014 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 553B

Documents juridiques de MINOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de MINOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MINOTTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 09 août 2024 · N° 24/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur MINOTTE

Quel est le numéro SIREN de MINOTTE ?

Le numéro SIREN de MINOTTE est 441 767 803. Le SIRET de son siège social est 441 767 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441767803.

Où se situe le siège social de MINOTTE ?

Le siège social de MINOTTE est situé 4 rue Yves du Manoir, 66000 Perpignan.

MINOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOTTE.

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