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MINS

Active
Siren497 538 058SCI12700 CAPDENAC-GARECréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 538 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Moulin, 12700 Capdenac-Gare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALDINE BERHAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MINS

Dénomination
MINS
SIREN
497 538 058
SIRET (siège)
497 538 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11497538058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 538 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2007
Siège social
8 RUE JEAN MOULIN, 12700, CAPDENAC-GARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINS

PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE. REFECTION, RENOVATION, REHABILITATION

Finances de MINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINS

CF

CYRIL FOUGERE

Autre

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

GB

GERALDINE BERHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de MINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12700 CAPDENAC-GARESiègeActif

    497 538 058 00015 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de MINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur MINS

Quel est le numéro SIREN de MINS ?

Le numéro SIREN de MINS est 497 538 058. Le SIRET de son siège social est 497 538 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11497538058.

Qui dirige MINS ?

MINS est dirigée par GERALDINE BERHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINS ?

Le siège social de MINS est situé 8 rue Jean Moulin, 12700 Capdenac-Gare.

MINS est-elle toujours en activité ?

Oui, MINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINS.

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