MINUTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MINUTES est une SCI immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 590 381. Son siège social est situé 4 rue des Marguerites, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GIRAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MINUTES
INSEE- Dénomination
- MINUTES
- SIREN
- 488 590 381
- SIRET (siège)
- 488 590 381 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81488590381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 590 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 4 RUE DES MARGUERITES, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINUTES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILEIRS
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Finances de MINUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINUTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MINUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
488 590 381 00015 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINUTES
INPIComptes annuels de MINUTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINUTES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00491
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : GIRAUDET Philippe modification le 04 Mars 2013
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur MINUTES
Quel est le numéro SIREN de MINUTES ?
Le numéro SIREN de MINUTES est 488 590 381. Le SIRET de son siège social est 488 590 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488590381.
Qui dirige MINUTES ?
MINUTES est dirigée par PHILIPPE GIRAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MINUTES ?
Le siège social de MINUTES est situé 4 rue des Marguerites, 79300 Bressuire.
MINUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, MINUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINUTES.
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