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MINUTIARE

Active
Siren838 185 247SCI47600 NERACCréée le 15 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MINUTIARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 185 247. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Condom zi Larrousset, 47600 Nerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CHOQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MINUTIARE

Dénomination
MINUTIARE
SIREN
838 185 247
SIRET (siège)
838 185 247 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18838185247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 185 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2018
Siège social
RTE DE CONDOM ZI LARROUSSET, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MINUTIARE

Acquisition,aménagement,la construction, la mise en valeur, l'administration,l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et terrains,et quel que soit leur mode d'acquisition (achat,apport,construction) ou de financement (emprunt,crédit-bail),l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, la prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit pourvu que la société garde un caractère civil. La vente et tout acte d'échange ou apport en société.

Finances de MINUTIARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINUTIARE

FC

FRANCOIS CHOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans

AD

ANNE-CHARLOTTE DELAPORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans

Établissements de MINUTIARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    838 185 247 00015 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINUTIARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de MINUTIARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINUTIARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINUTIARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINUTIARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2021. Clôturée le 05 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/2098

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 octobre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - Mandataire liquidateur : Maître LERAY Marc, 9 rue Pontarique, 47000 Agen - N° RG : 20/02098

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINUTIARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINUTIARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINUTIARE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/2098

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-21 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 octobre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - Mandataire liquidateur : Maître LERAY Marc, 9 rue Pontarique, 47000 Agen - N° RG : 20/02098

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-15 · Début d'activité : 2018-03-12

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2018

Questions fréquentes sur MINUTIARE

Quel est le numéro SIREN de MINUTIARE ?

Le numéro SIREN de MINUTIARE est 838 185 247. Le SIRET de son siège social est 838 185 247 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18838185247.

Qui dirige MINUTIARE ?

MINUTIARE est dirigée par FRANCOIS CHOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINUTIARE ?

Le siège social de MINUTIARE est situé Rte de Condom zi Larrousset, 47600 Nerac.

MINUTIARE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINUTIARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINUTIARE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINUTIARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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