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MIOSSEC AVOCAT

Active
Siren948 503 016SAS75007 PARIS 7Créée le 01 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 503 016, MIOSSEC AVOCAT est une SAS créée le 1er mars 2023. Son siège social est situé 213 bd Saint Germain, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Hervé MIOSSEC, président de sas.

Fiche d'identité de MIOSSEC AVOCAT

Dénomination
MIOSSEC AVOCAT
SIREN
948 503 016
SIRET (siège)
948 503 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92948503016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 503 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 mars 2023
Siège social
213 BD SAINT GERMAIN, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIOSSEC AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MIOSSEC AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIOSSEC AVOCAT

HM

Hervé MIOSSEC

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MIOSSEC AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeActif

    948 503 016 00016 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MIOSSEC AVOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MIOSSEC AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIOSSEC AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIOSSEC AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIOSSEC AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MIOSSEC AVOCAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIOSSEC AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIOSSEC AVOCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

Questions fréquentes sur MIOSSEC AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de MIOSSEC AVOCAT ?

Le numéro SIREN de MIOSSEC AVOCAT est 948 503 016. Le SIRET de son siège social est 948 503 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92948503016.

Qui dirige MIOSSEC AVOCAT ?

MIOSSEC AVOCAT est dirigée par Hervé MIOSSEC, président de sas.

Où se situe le siège social de MIOSSEC AVOCAT ?

Le siège social de MIOSSEC AVOCAT est situé 213 bd Saint Germain, 75007 Paris 7.

MIOSSEC AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MIOSSEC AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIOSSEC AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIOSSEC AVOCAT.

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