MIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIPA est une SCI immatriculée le 5 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 524 112. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Paraulette, 09500 Mirepoix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LOIC VESCOVO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MIPA
INSEE- Dénomination
- MIPA
- SIREN
- 814 524 112
- SIRET (siège)
- 814 524 112 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49814524112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 524 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 2015
- Siège social
- LES PARAULETTE, 09500, MIREPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIPA
Location de biens immobiliers
Finances de MIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIPA
INSEELOVE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de MIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 MIREPOIXSiègeActif
814 524 112 00012 · ouvert le 25 octobre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de MIPA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/07518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 18-19.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-11.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-25
- création
Date d'effet : 05 novembre 2015
Questions fréquentes sur MIPA
Quel est le numéro SIREN de MIPA ?
Le numéro SIREN de MIPA est 814 524 112. Le SIRET de son siège social est 814 524 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49814524112.
Qui dirige MIPA ?
MIPA est dirigée par LOIC VESCOVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIPA ?
Le siège social de MIPA est situé Les Paraulette, 09500 Mirepoix.
MIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIPA.
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