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MIQUEL

Active
Siren823 609 490SCI76690 SIERVILLECréée le 22 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MIQUEL est une SCI immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 609 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Pl de la Mairie, 76690 Sierville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADEGE DOINEL-MIQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIQUEL

Dénomination
MIQUEL
SIREN
823 609 490
SIRET (siège)
823 609 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56823609490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 609 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
71 PL DE LA MAIRIE, 76690, SIERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIQUEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MIQUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIQUEL

ND

NADEGE DOINEL-MIQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

BS

BETTY SALGADO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de MIQUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76690 SIERVILLESiègeFermé

    823 609 490 00011 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIQUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MIQUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIQUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIQUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIQUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur MIQUEL

Quel est le numéro SIREN de MIQUEL ?

Le numéro SIREN de MIQUEL est 823 609 490. Le SIRET de son siège social est 823 609 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56823609490.

Qui dirige MIQUEL ?

MIQUEL est dirigée par NADEGE DOINEL-MIQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIQUEL ?

Le siège social de MIQUEL est situé 71 Pl de la Mairie, 76690 Sierville.

MIQUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIQUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIQUEL.

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