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SCI SCORPION

Active
Siren443 467 543SCI76690 SIERVILLECréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 467 543, SCI SCORPION est une SCI créée le 24 septembre 2002. Elle est domiciliée 40 Imp du Silot, 76690 Sierville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY CHEUTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCORPION

Dénomination
SCI SCORPION
SIREN
443 467 543
SIRET (siège)
443 467 543 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14443467543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 467 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
40 IMP DU SILOT, 76690, SIERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SCORPION

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SCORPION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCORPION

GC

GUY CHEUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2013

EC

EDOUARD CHEUTET

Associé indéfiniment responsable

BC

BERTRAND CHEUTET

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE-MARIE-HENRIETTE LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCORPION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76690 SIERVILLESiègeActif

    443 467 543 00023 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    443 467 543 00015 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCORPION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCORPION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCORPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCORPION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCORPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCORPION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCORPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCORPION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEUTET Guy, Maurice, Alfred, Etienne Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEUTET Anne-Marie-Henriette né(e) LEFEVRE

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SCORPION

Quel est le numéro SIREN de SCI SCORPION ?

Le numéro SIREN de SCI SCORPION est 443 467 543. Le SIRET de son siège social est 443 467 543 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443467543.

Qui dirige SCI SCORPION ?

SCI SCORPION est dirigée par GUY CHEUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCORPION ?

Le siège social de SCI SCORPION est situé 40 Imp du Silot, 76690 Sierville.

SCI SCORPION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCORPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCORPION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCORPION.

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