MIQUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIQUEL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 059 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd du Golfe du Lion, 66420 Le Barcares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MIQUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MIQUEL
INSEE- Dénomination
- MIQUEL
- SIREN
- 878 059 401
- SIRET (siège)
- 878 059 401 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43878059401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 059 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2019
- Siège social
- 1 BD DU GOLFE DU LION, 66420, LE BARCARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIQUEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de MIQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIQUEL
INSEEÉtablissements de MIQUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66420 LE BARCARESSiègeActif
878 059 401 00017 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIQUEL
INPIComptes annuels de MIQUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIQUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/14180
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/07965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/08265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013588
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025J00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02247
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07035
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025008983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIQUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-30
- création
Date d'effet : 14 octobre 2019
Questions fréquentes sur MIQUEL
Quel est le numéro SIREN de MIQUEL ?
Le numéro SIREN de MIQUEL est 878 059 401. Le SIRET de son siège social est 878 059 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43878059401.
Qui dirige MIQUEL ?
MIQUEL est dirigée par SEBASTIEN MIQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIQUEL ?
Le siège social de MIQUEL est situé 1 bd du Golfe du Lion, 66420 Le Barcares.
MIQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIQUEL.
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