Checkers

MIRABEAU SA

Active
Siren389 009 317SAS75008 PARIS 8Créée le 27 octobre 1992

1330Z · Ennoblissement textile

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

MIRABEAU SA est une SAS immatriculée le 27 octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 009 317. Son siège social est situé 5 bd Malesherbes, 75008 Paris 8. MIRABEAU SA relève du secteur ennoblissement textile (code NAF 1330Z).

Fiche d'identité de MIRABEAU SA

Dénomination
MIRABEAU SA
SIREN
389 009 317
SIRET (siège)
389 009 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11389009317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 009 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1330Z - Ennoblissement textile
Date de création
27 octobre 1992
Siège social
5 BD MALESHERBES, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MIRABEAU SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIRABEAU SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MIRABEAU SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    389 009 317 00014 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 741J

  • 09300 LAVELANETFermé

    389 009 317 00022 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 1330Z

Documents juridiques de MIRABEAU SA

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Conformité de MIRABEAU SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIRABEAU SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2009. Clôturée le 09 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 16 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABEAU SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRABEAU SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIRABEAU SA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1992

Questions fréquentes sur MIRABEAU SA

Quel est le numéro SIREN de MIRABEAU SA ?

Le numéro SIREN de MIRABEAU SA est 389 009 317. Le SIRET de son siège social est 389 009 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389009317.

Où se situe le siège social de MIRABEAU SA ?

Le siège social de MIRABEAU SA est situé 5 bd Malesherbes, 75008 Paris 8.

MIRABEAU SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRABEAU SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRABEAU SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIRABEAU SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (ennoblissement textile), en France

Entreprises ennoblissement textile

Toutes les entreprises avec le code NAF 1330Z

Entreprises à Paris 8

Toutes les entreprises à Paris 8