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MIRABEL

Active
Siren513 785 915SCI76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTCréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MIRABEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 785 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de Beaucamp, 76430 Saint-Aubin-Routot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MIRABEL

Dénomination
MIRABEL
SIREN
513 785 915
SIRET (siège)
513 785 915 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15513785915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 785 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
42 RTE DE BEAUCAMP, 76430, SAINT-AUBIN-ROUTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIRABEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MIRABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIRABEL

DL

DANIEL LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

CM

CHRISTIANA MARIE

Autre

Établissements de MIRABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTSiègeActif

    513 785 915 00028 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MIRABEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de MIRABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIRABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIRABEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé : LEGRAND Daniel, Jean, Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-06-25

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur MIRABEL

Quel est le numéro SIREN de MIRABEL ?

Le numéro SIREN de MIRABEL est 513 785 915. Le SIRET de son siège social est 513 785 915 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513785915.

Qui dirige MIRABEL ?

MIRABEL est dirigée par DANIEL LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIRABEL ?

Le siège social de MIRABEL est situé 42 Rte de Beaucamp, 76430 Saint-Aubin-Routot.

MIRABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABEL.

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