LA MARMITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
LA MARMITE est une SCI immatriculée le 23 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 541 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 1876 Rte de Routot, 76430 Saint-Aubin-Routot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYNTHIA BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MARMITE
INSEE- Dénomination
- LA MARMITE
- SIREN
- 822 541 488
- SIRET (siège)
- 822 541 488 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57822541488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 541 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2016
- Siège social
- 1876 RTE DE ROUTOT, 76430, SAINT-AUBIN-ROUTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARMITE
Prévenir les inconvénients d'une indivision en particulier les règles de partage et la règle de l'unanimité, organiser la transmission familiale, renforcer la protection du conjoint survivant, l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, mobiliers, créances et placement, l'emprunt, .
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Finances de LA MARMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARMITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de LA MARMITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTSiègeActif
822 541 488 00018 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MARMITE
INPIConformité de LA MARMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARMITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-48.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARMITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-23 · Début d'activité : 2016-09-05
- création
Date d'effet : 23 septembre 2016
Questions fréquentes sur LA MARMITE
Quel est le numéro SIREN de LA MARMITE ?
Le numéro SIREN de LA MARMITE est 822 541 488. Le SIRET de son siège social est 822 541 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57822541488.
Qui dirige LA MARMITE ?
LA MARMITE est dirigée par CYNTHIA BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARMITE ?
Le siège social de LA MARMITE est situé 1876 Rte de Routot, 76430 Saint-Aubin-Routot.
LA MARMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARMITE.
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