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MIRABELLE

Active
Siren402 849 152SCI06000 NICECréée le 13 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 849 152, MIRABELLE est une SCI créée le 13 novembre 1995. Son siège social est situé 13 rue du Congres, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRADET MICHEL GEORGES, gérant.

Fiche d'identité de MIRABELLE

Dénomination
MIRABELLE
SIREN
402 849 152
SIRET (siège)
402 849 152 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24402849152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 849 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
13 RUE DU CONGRES, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MIRABELLE

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers sis à Nice 13 rue du congres emprunter auprès de tous établissements de crédits et donner à bail professionnel ou commercial

Finances de MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIRABELLE

F

FRADET MICHEL GEORGES

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    402 849 152 00010 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de MIRABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIRABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de MIRABELLE est 402 849 152. Le SIRET de son siège social est 402 849 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402849152.

Qui dirige MIRABELLE ?

MIRABELLE est dirigée par FRADET MICHEL GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de MIRABELLE ?

Le siège social de MIRABELLE est situé 13 rue du Congres, 06000 Nice.

MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABELLE.

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