MIRABELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
MIRABELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 131 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 620 Rte de la Culaz le Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS KRUMMENACKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- MIRABELLES
- SIREN
- 795 131 713
- SIRET (siège)
- 795 131 713 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57795131713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 131 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 740 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2013
- Siège social
- 620 RTE DE LA CULAZ LE CHINAILLON, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MIRABELLES
Location immobilière.
Finances de MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRABELLES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de MIRABELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
795 131 713 00021 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B
- 74450 LE GRAND BORNANDFermé
795 131 713 00013 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIRABELLES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIRABELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRABELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 15/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRABELLES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
KINDELBERGER Marie-Josée Monique Hélène nom d'usage : KRUMMENACKER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-14
- création
Date d'effet : 04 septembre 2013
Questions fréquentes sur MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de MIRABELLES est 795 131 713. Le SIRET de son siège social est 795 131 713 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57795131713.
Qui dirige MIRABELLES ?
MIRABELLES est dirigée par JEAN-FRANCOIS KRUMMENACKER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRABELLES ?
Le siège social de MIRABELLES est situé 620 Rte de la Culaz le Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand.
MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRABELLES.
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