131 041 337
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 131 041 337
INSEE- Dénomination
- 131 041 337
- SIREN
- 131 041 337
- SIRET (siège)
- 131 041 337 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95131041337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 131 041 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 octobre 2026
- Siège social
- Marcq-en-Barœul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 131 041 337
L'entreprise individuelle exerce une activité de juriste et conformité. Elle intervient dans le cadre de missions ponctuelles ou régulières de renfort auprès de cabinets d'avocats, de cabinets d'expertise comptable et d'entreprises. Ses prestations portent notamment sur l'analyse juridique, la recherche, la veille réglementaire, la mise en conformité, la rédaction et la revue de documents juridiques, ainsi que leur traduction opérationnelle. Elles couvrent principalement le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit des contrats et le droit des assurances. Les missions sont réalisées en toute indépendance, dans le respect de la confidentialité, sous la responsabilité des professionnels ou des structures bénéficiaires lorsqu'une réglementation particulière l'exige.
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Dirigeants et représentants de 131 041 337
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 131 041 337
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Marcq-en-BarœulSiègeActif
131 041 337 00018 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 131 041 337
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 131 041 337. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 131 041 337 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 131 041 337
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2026
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