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MIROMESNIL 49-2

Active
Siren383 960 507SCI75008 ParisCréée le 27 décembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
51,6 M€

MIROMESNIL 49-2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 960 507. Elle est domiciliée 47 RUE de Miromesnil, 75008 Paris. MIROMESNIL 49-2 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEBASTIEN DREUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MIROMESNIL 49-2

Dénomination
MIROMESNIL 49-2
SIREN
383 960 507
SIRET (siège)
383 960 507 00036
N° TVA intracommunautaire
FR34383960507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 960 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 624 580 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 1991
Siège social
47 RUE de Miromesnil, 75008, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MIROMESNIL 49-2

Cette Société a pour objet: - l'acquisition par voie d'achat amiable ou par adjudication, attribution, apport en nature ou autre, et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers ou parts de Sociétés Civiles Immobilières, de Sociétés Immobilières pour le Commerce et l'Industrie et de Sociétés Immobilières d'Investissement; - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles, biens et droits immobiliers et parts de Sociétés Civiles Immobilières, de Sociétés Immobilières pour le Commerce et l'Industrie et de Sociétés Immobilières d'Investissement, acquis et de ceux apportés à la Société ; - et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MIROMESNIL 49-2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIROMESNIL 49-2

PM

PATRICK MASSOUTRE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2010

A

AREAS VIE

Autre

A

AREAS DOMMAGES

Autre

S

SCOREX

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2010

SD

SEBASTIEN DREUX

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

R

Rio

Gérant non associé · jusqu'à octobre 2026

JB

Jean-Claude Bourdeau,

Gérant · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIROMESNIL 49-2

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    383 960 507 00036 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 75016 PARISActif

    383 960 507 00028 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 8110Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    383 960 507 00010 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de MIROMESNIL 49-2

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Conformité de MIROMESNIL 49-2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIROMESNIL 49-2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MIROMESNIL 49-2. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 07 mai 2025 · N° 18/11492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIROMESNIL 49-2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIROMESNIL 49-2

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Dreux, Sébastien ; Gérant non associé partant : Rio, nom d'usage : Chouvin, Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Massoutre, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SCOREX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bourdeau, Jean-Claude, nomination du Gérant non associé : Rio, nom d'usage : Rio-Chouvin, Laurence.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1991

Questions fréquentes sur MIROMESNIL 49-2

Quel est le numéro SIREN de MIROMESNIL 49-2 ?

Le numéro SIREN de MIROMESNIL 49-2 est 383 960 507. Le SIRET de son siège social est 383 960 507 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383960507.

Qui dirige MIROMESNIL 49-2 ?

MIROMESNIL 49-2 est dirigée par SEBASTIEN DREUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIROMESNIL 49-2 ?

Le siège social de MIROMESNIL 49-2 est situé 47 RUE de Miromesnil, 75008 Paris.

MIROMESNIL 49-2 est-elle toujours en activité ?

Oui, MIROMESNIL 49-2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIROMESNIL 49-2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIROMESNIL 49-2.