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MIROMESNIL 49 3

Active
Siren394 037 030Société civile75008 ParisCréée le 17 février 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
23,9 M€

MIROMESNIL 49 3 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 394 037 030. Son siège social est situé 47 RUE de Miromesnil, 75008 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SEBASTIEN DREUX, gérant.

Fiche d'identité de MIROMESNIL 49 3

Dénomination
MIROMESNIL 49 3
SIREN
394 037 030
SIRET (siège)
394 037 030 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38394037030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 037 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
23 877 744,28 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 février 1994
Siège social
47 RUE de Miromesnil, 75008, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIROMESNIL 49 3

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU PARTS DE SOCIETES ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 9 EME 37 RUE TAITBOUT - LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET PARTS DE SOCIETES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MIROMESNIL 49 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIROMESNIL 49 3

PM

PATRICK Massoutre

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020

A

AREAS VIE

Autre

A

AREAS DOMMAGES

Autre

SD

SEBASTIEN DREUX

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2026

Anciens dirigeants (2)

R

Rio

Gérant non associé · jusqu'à septembre 2026

JB

Jean-Claude Bourdeau,

Gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIROMESNIL 49 3

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    394 037 030 00027 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    394 037 030 00019 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de MIROMESNIL 49 3

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Conformité de MIROMESNIL 49 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIROMESNIL 49 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIROMESNIL 49 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIROMESNIL 49 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIROMESNIL 49 3

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Dreux, Sébastien ; Gérant non associé partant : Rio, nom d'usage : Rio-Chouvin, Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Massoutre, Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bourdeau, Jean-Claude, nomination du Gérant : Rio, nom d'usage : Rio-Chouvin, Laurence

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur MIROMESNIL 49 3

Quel est le numéro SIREN de MIROMESNIL 49 3 ?

Le numéro SIREN de MIROMESNIL 49 3 est 394 037 030. Le SIRET de son siège social est 394 037 030 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394037030.

Qui dirige MIROMESNIL 49 3 ?

MIROMESNIL 49 3 est dirigée par SEBASTIEN DREUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIROMESNIL 49 3 ?

Le siège social de MIROMESNIL 49 3 est situé 47 RUE de Miromesnil, 75008 Paris.

MIROMESNIL 49 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, MIROMESNIL 49 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIROMESNIL 49 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIROMESNIL 49 3.