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MIROMESNIL 49-6

Active
Siren844 907 790SCI75008 ParisCréée le 27 décembre 2018

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,7 M€

MIROMESNIL 49-6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 907 790. Elle est domiciliée 47 RUE de Miromesnil, 75008 Paris. MIROMESNIL 49-6 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEBASTIEN DREUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MIROMESNIL 49-6

Dénomination
MIROMESNIL 49-6
SIREN
844 907 790
SIRET (siège)
844 907 790 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86844907790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 907 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 732 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 2018
Siège social
47 RUE de Miromesnil, 75008, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MIROMESNIL 49-6

Vente, location et gérance d'appartements d'habitation.

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Finances de MIROMESNIL 49-6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MIROMESNIL 49-6

PM

PATRICK Massoutre

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020

A

AREAS DOMMAGES

Autre

A

AREAS VIE

Autre

SD

SEBASTIEN DREUX

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

R

Rio

Gérant · jusqu'à octobre 2026

LR

Laurence Rio,

Gérant · de décembre 2018 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MIROMESNIL 49-6

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    844 907 790 00027 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820A

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    844 907 790 00019 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de MIROMESNIL 49-6

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Conformité de MIROMESNIL 49-6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIROMESNIL 49-6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MIROMESNIL 49-6. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/10196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIROMESNIL 49-6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MIROMESNIL 49-6

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Rio, nom d'usage : Rio-Chouvin, Laurence ; nomination du Gérant : Dreux, Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Massoutre, Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2018

Questions fréquentes sur MIROMESNIL 49-6

Quel est le numéro SIREN de MIROMESNIL 49-6 ?

Le numéro SIREN de MIROMESNIL 49-6 est 844 907 790. Le SIRET de son siège social est 844 907 790 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86844907790.

Qui dirige MIROMESNIL 49-6 ?

MIROMESNIL 49-6 est dirigée par SEBASTIEN DREUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MIROMESNIL 49-6 ?

Le siège social de MIROMESNIL 49-6 est situé 47 RUE de Miromesnil, 75008 Paris.

MIROMESNIL 49-6 est-elle toujours en activité ?

Oui, MIROMESNIL 49-6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIROMESNIL 49-6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIROMESNIL 49-6.