MIRVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 480 101, MIRVILLE est une société civile créée le 10 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 Rte de Pre Pinet, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE FROUMENTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MIRVILLE
INSEE- Dénomination
- MIRVILLE
- SIREN
- 440 480 101
- SIRET (siège)
- 440 480 101 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03440480101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 480 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 229 RTE DE PRE PINET, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIRVILLE
Achat, mise à bail avec ou sans promesse de bente de tous immeubles bâtis ou non, la propriété
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Finances de MIRVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRVILLE
INSEEÉtablissements de MIRVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif
440 480 101 00029 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIRVILLE
INPIConformité de MIRVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRVILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIRVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur MIRVILLE
Quel est le numéro SIREN de MIRVILLE ?
Le numéro SIREN de MIRVILLE est 440 480 101. Le SIRET de son siège social est 440 480 101 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440480101.
Qui dirige MIRVILLE ?
MIRVILLE est dirigée par BRIGITTE FROUMENTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRVILLE ?
Le siège social de MIRVILLE est situé 229 Rte de Pre Pinet, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
MIRVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRVILLE.
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