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MISA

Active
Siren493 320 584Société civile69500 BRONCréée le 15 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MISA est une société civile immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 320 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Marcel Bramet, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEREF ASAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MISA

Dénomination
MISA
SIREN
493 320 584
SIRET (siège)
493 320 584 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75493320584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 320 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
33 RUE MARCEL BRAMET, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISA

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISA

SA

SEREF ASAN

Autre

Depuis la création (15 décembre 2006) · 19 ans

MA

MEHMET ASAN

Autre

Depuis la création (15 décembre 2006) · 19 ans

IA

IBRAHIM ASAN

Autre

Depuis la création (15 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    493 320 584 00011 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur MISA

Quel est le numéro SIREN de MISA ?

Le numéro SIREN de MISA est 493 320 584. Le SIRET de son siège social est 493 320 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493320584.

Qui dirige MISA ?

MISA est dirigée par SEREF ASAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISA ?

Le siège social de MISA est situé 33 rue Marcel Bramet, 69500 Bron.

MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.

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