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MISA

Active
Siren941 253 080SCI70150 BonboillonCréée le 24 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2025, identifiée par le SIREN 941 253 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de l'Eglise, 70150 Bonboillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Aurélien BRISARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MISA

Dénomination
MISA
SIREN
941 253 080
SIRET (siège)
941 253 080 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12941253080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 253 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2025
Siège social
2 RUE de l'Eglise, 70150, Bonboillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISA

IB

Ines BARCATTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

AB

Aurélien BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

Établissements de MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 BonboillonSiègeActif

    941 253 080 00019 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-02-14

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur MISA

Quel est le numéro SIREN de MISA ?

Le numéro SIREN de MISA est 941 253 080. Le SIRET de son siège social est 941 253 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12941253080.

Qui dirige MISA ?

MISA est dirigée par Aurélien BRISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISA ?

Le siège social de MISA est situé 2 RUE de l'Eglise, 70150 Bonboillon.

MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISA.

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