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MISCA BAT

Active
Siren798 212 403SARL75020 PARIS 20Créée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MISCA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 212 403. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de MISCA BAT

Dénomination
MISCA BAT
SIREN
798 212 403
SIRET (siège)
798 212 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64798212403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 212 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MISCA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISCA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MISCA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    798 212 403 00017 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MISCA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MISCA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISCA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISCA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISCA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISCA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISCA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISCA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur MISCA BAT

Quel est le numéro SIREN de MISCA BAT ?

Le numéro SIREN de MISCA BAT est 798 212 403. Le SIRET de son siège social est 798 212 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798212403.

Où se situe le siège social de MISCA BAT ?

Le siège social de MISCA BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

MISCA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MISCA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISCA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISCA BAT.

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