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MISCANTHUS

Active
Siren503 230 773SARL68500 BERRWILLERCréée le 27 mars 2008
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MISCANTHUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 230 773. Son siège social est situé rue de Staffelfelden Etang de Peche du Carrousel, 68500 Berrwiller. Son activité principale relève du code NAF 9604Z. PASCAL HEITZMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MISCANTHUS

Dénomination
MISCANTHUS
SIREN
503 230 773
SIRET (siège)
503 230 773 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45503230773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 230 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
27 mars 2008
Siège social
RUE DE STAFFELFELDEN ETANG DE PECHE DU CARROUSEL, 68500, BERRWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MISCANTHUS

Entretien corporel

Finances de MISCANTHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISCANTHUS

PH

PASCAL HEITZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

Établissements de MISCANTHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 BERRWILLERSiègeActif

    503 230 773 00015 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 9604Z

Documents juridiques de MISCANTHUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de MISCANTHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISCANTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISCANTHUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISCANTHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 24 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00152 4J n° 14/01082 ; date de cessation des paiements 30 mars 2012

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 13/00152 n° RJ 13/87 ; date de cessation des paiements : 30 mars 2012 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 13/00152 RJ 13/87 ; date de cessation des paiements : 30 mars 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : La SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISCANTHUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISCANTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISCANTHUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00152 4J n° 14/01082 ; date de cessation des paiements 30 mars 2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 septembre 2013 · Liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 13/00152 n° RJ 13/87 ; date de cessation des paiements : 30 mars 2012 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 13/00152 RJ 13/87 ; date de cessation des paiements : 30 mars 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : La SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur MISCANTHUS

Quel est le numéro SIREN de MISCANTHUS ?

Le numéro SIREN de MISCANTHUS est 503 230 773. Le SIRET de son siège social est 503 230 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45503230773.

Qui dirige MISCANTHUS ?

MISCANTHUS est dirigée par PASCAL HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MISCANTHUS ?

Le siège social de MISCANTHUS est situé rue de Staffelfelden Etang de Peche du Carrousel, 68500 Berrwiller.

MISCANTHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MISCANTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISCANTHUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISCANTHUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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