MISIRACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MISIRACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 858 998. Elle est domiciliée quai Chante Milan, 06830 Gilette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de MISIRACA
INSEE- Dénomination
- MISIRACA
- SIREN
- 328 858 998
- SIRET (siège)
- 328 858 998 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94328858998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 858 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 01 novembre 1983
- Siège social
- QUAI CHANTE MILAN, 06830, GILETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MISIRACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISIRACA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MISIRACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06830 GILETTESiègeFermé
328 858 998 00029 · ouvert le 17 novembre 1986 · NAF 505Z
Documents juridiques de MISIRACA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MISIRACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISIRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISIRACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISIRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISIRACA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/80756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/51957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 mars 2016 · N° 14/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2016 · N° 13/06408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2011 · N° 09/17993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISIRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISIRACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1983
Questions fréquentes sur MISIRACA
Quel est le numéro SIREN de MISIRACA ?
Le numéro SIREN de MISIRACA est 328 858 998. Le SIRET de son siège social est 328 858 998 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94328858998.
Où se situe le siège social de MISIRACA ?
Le siège social de MISIRACA est situé quai Chante Milan, 06830 Gilette.
MISIRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, MISIRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISIRACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISIRACA.
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