MISPELAERE STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MISPELAERE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mars 2009 sous le numéro SIREN 432 468 767. Elle est domiciliée 9 rue Jean Jacques Rousseau, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de MISPELAERE STEPHANE
INSEE- Dénomination
- MISPELAERE STEPHANE
- SIREN
- 432 468 767
- SIRET (siège)
- 432 468 767 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR79432468767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 468 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- 9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 44000, NANTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MISPELAERE STEPHANE
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de MISPELAERE STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISPELAERE STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MISPELAERE STEPHANE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
432 468 767 00046 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 1071C
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé
432 468 767 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 158C
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé
432 468 767 00020 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 158C
- 85230 SAINT-URBAINFermé
432 468 767 00038 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 1071C
Documents juridiques de MISPELAERE STEPHANE
INPIComptes annuels de MISPELAERE STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISPELAERE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISPELAERE STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISPELAERE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2012. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2011 désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MISPELAERE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISPELAERE STEPHANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2011 désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-03-02
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur MISPELAERE STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de MISPELAERE STEPHANE ?
Le numéro SIREN de MISPELAERE STEPHANE est 432 468 767. Le SIRET de son siège social est 432 468 767 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79432468767.
Où se situe le siège social de MISPELAERE STEPHANE ?
Le siège social de MISPELAERE STEPHANE est situé 9 rue Jean Jacques Rousseau, 44000 Nantes.
MISPELAERE STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MISPELAERE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISPELAERE STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISPELAERE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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