MISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 587 744, MISSA est une SCI créée le 5 mars 2013. Son siège social est situé 30 av de Cerdagne, 66170 Saint-Feliu-d'Amont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMIRA GABTNI, autre.
Fiche d'identité de MISSA
INSEE- Dénomination
- MISSA
- SIREN
- 791 587 744
- SIRET (siège)
- 791 587 744 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29791587744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 587 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2013
- Siège social
- 30 AV DE CERDAGNE, 66170, SAINT-FELIU-D'AMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISSA
Location de biens ou droits immobiliers.
Finances de MISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISSA
INSEEÉtablissements de MISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 SAINT-FELIU-D'AMONTSiègeActif
791 587 744 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISSA
INPIComptes annuels de MISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2013
Questions fréquentes sur MISSA
Quel est le numéro SIREN de MISSA ?
Le numéro SIREN de MISSA est 791 587 744. Le SIRET de son siège social est 791 587 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29791587744.
Qui dirige MISSA ?
MISSA est dirigée par SAMIRA GABTNI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MISSA ?
Le siège social de MISSA est situé 30 av de Cerdagne, 66170 Saint-Feliu-d'Amont.
MISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSA.
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