MISSION 12
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MISSION 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 318 169. Son siège social est situé 66 AV de la Grande Armée, 75017 Paris. MISSION 12 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Michel Delloye exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MISSION 12
INSEE- Dénomination
- MISSION 12
- SIREN
- 953 318 169
- SIRET (siège)
- 953 318 169 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20953318169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 318 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 66 AV de la Grande Armée, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MISSION 12
Actions de tous biens et droits immobiliers
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISSION 12
INSEEHOTELIERE LA MISSION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans
Établissements de MISSION 12
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
953 318 169 00026 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 6820B
- 75017 ParisFermé
953 318 169 00018 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISSION 12
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MISSION 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSION 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MISSION 12. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISSION 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MISSION 12
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur MISSION 12
Quel est le numéro SIREN de MISSION 12 ?
Le numéro SIREN de MISSION 12 est 953 318 169. Le SIRET de son siège social est 953 318 169 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20953318169.
Qui dirige MISSION 12 ?
MISSION 12 est dirigée par Michel Delloye, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MISSION 12 ?
Le siège social de MISSION 12 est situé 66 AV de la Grande Armée, 75017 Paris.
MISSION 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, MISSION 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISSION 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSION 12.
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