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MISSION 96

Active
Siren403 547 276SARL75010 PARIS 10Créée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MISSION 96 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 547 276. Elle est domiciliée 12 rue de l Echiquier, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de MISSION 96

Dénomination
MISSION 96
SIREN
403 547 276
SIRET (siège)
403 547 276 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69403547276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 547 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
12 RUE DE L ECHIQUIER, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MISSION 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISSION 96

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MISSION 96

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    403 547 276 00010 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de MISSION 96

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de MISSION 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSION 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISSION 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSION 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISSION 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISSION 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISSION 96

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur MISSION 96

Quel est le numéro SIREN de MISSION 96 ?

Le numéro SIREN de MISSION 96 est 403 547 276. Le SIRET de son siège social est 403 547 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403547276.

Où se situe le siège social de MISSION 96 ?

Le siège social de MISSION 96 est situé 12 rue de l Echiquier, 75010 Paris 10.

MISSION 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, MISSION 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISSION 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSION 96.

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