MISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 352 873, MISSY est une SCI créée le 31 mai 2013. Son siège social est situé Rte de Sainte Marguerite, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANDREE HUCHETTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de MISSY
INSEE- Dénomination
- MISSY
- SIREN
- 793 352 873
- SIRET (siège)
- 793 352 873 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89793352873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 352 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- RTE DE SAINTE MARGUERITE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISSY
Acquisition propriété gestion administration et cession de tous biens immobiliers
Finances de MISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISSY
INSEEÉtablissements de MISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
793 352 873 00020 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISSY
INPIComptes annuels de MISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/07349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 93-40.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-10.644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur MISSY
Quel est le numéro SIREN de MISSY ?
Le numéro SIREN de MISSY est 793 352 873. Le SIRET de son siège social est 793 352 873 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89793352873.
Qui dirige MISSY ?
MISSY est dirigée par MARIE-ANDREE HUCHETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MISSY ?
Le siège social de MISSY est situé Rte de Sainte Marguerite, 97160 Le Moule.
MISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, MISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISSY.
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