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MISTRAL PROPRETE

Active
Siren440 346 450SARL06300 NiceCréée le 24 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

MISTRAL PROPRETE est une SARL immatriculée le 24 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 346 450. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue Raoul Ponchon, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z. PASCAL VEAUVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MISTRAL PROPRETE

Dénomination
MISTRAL PROPRETE
SIREN
440 346 450
SIRET (siège)
440 346 450 00032
N° TVA intracommunautaire
FR48440346450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 346 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
747Z
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
12 RUE 12 Rue Raoul Ponchon , 06300, Nice
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MISTRAL PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MISTRAL PROPRETE

PV

PASCAL VEAUVY

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

PV

PASCAL VEAUVY

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de MISTRAL PROPRETE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    440 346 450 00032 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 747Z

  • 06100 NICEFermé

    440 346 450 00016 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 747Z

  • 06300 NICEFermé

    440 346 450 00024 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 747Z

Documents juridiques de MISTRAL PROPRETE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MISTRAL PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISTRAL PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MISTRAL PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MISTRAL PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MISTRAL PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MISTRAL PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MISTRAL PROPRETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur MISTRAL PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de MISTRAL PROPRETE ?

Le numéro SIREN de MISTRAL PROPRETE est 440 346 450. Le SIRET de son siège social est 440 346 450 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440346450.

Qui dirige MISTRAL PROPRETE ?

MISTRAL PROPRETE est dirigée par PASCAL VEAUVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MISTRAL PROPRETE ?

Le siège social de MISTRAL PROPRETE est situé 12 RUE 12 Rue Raoul Ponchon, 06300 Nice.

MISTRAL PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, MISTRAL PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MISTRAL PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MISTRAL PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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