MITCHOUSAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
MITCHOUSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 172 562. Elle est domiciliée 2 av du 19 Mars 1962 za la Sauniere, 89600 Vergigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMUALD MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MITCHOUSAN
INSEE- Dénomination
- MITCHOUSAN
- SIREN
- 411 172 562
- SIRET (siège)
- 411 172 562 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR29411172562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 172 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 1997
- Siège social
- 2 AV DU 19 MARS 1962 ZA LA SAUNIERE, 89600, VERGIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MITCHOUSAN
Propriété, acquisition, administration d'immeuble
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Finances de MITCHOUSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITCHOUSAN
INSEEÉtablissements de MITCHOUSAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89600 VERGIGNYSiègeActif
411 172 562 00034 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
411 172 562 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C
- 21000 DIJONFermé
411 172 562 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de MITCHOUSAN
INPIConformité de MITCHOUSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITCHOUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MITCHOUSAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITCHOUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MITCHOUSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculée le 1997-03-06 · Début d'activité : 1997-01-01
- création
Date d'effet : 06 mars 1997
Questions fréquentes sur MITCHOUSAN
Quel est le numéro SIREN de MITCHOUSAN ?
Le numéro SIREN de MITCHOUSAN est 411 172 562. Le SIRET de son siège social est 411 172 562 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411172562.
Qui dirige MITCHOUSAN ?
MITCHOUSAN est dirigée par ROMUALD MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MITCHOUSAN ?
Le siège social de MITCHOUSAN est situé 2 av du 19 Mars 1962 za la Sauniere, 89600 Vergigny.
MITCHOUSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MITCHOUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITCHOUSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITCHOUSAN.
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