MITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MITI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2021, identifiée par le SIREN 483 886 693. Son siège social est situé 5 RUE Jouvenet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGOIRE DORGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MITI
INSEE- Dénomination
- MITI
- SIREN
- 483 886 693
- SIRET (siège)
- 483 886 693 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR92483886693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 886 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2021
- Siège social
- 5 RUE Jouvenet, 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MITI
L'activité est inchangée
Finances de MITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MITI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans
Établissements de MITI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
483 886 693 00041 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6820B
- 75015 PARIS 15Fermé
483 886 693 00017 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8Fermé
483 886 693 00025 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MITI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-12.110
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 97-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MITI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2021-03-05 · Début d'activité : 2021-02-02
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculée le 2021-03-05 · Début d'activité : 2021-02-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 mars 2021
Questions fréquentes sur MITI
Quel est le numéro SIREN de MITI ?
Le numéro SIREN de MITI est 483 886 693. Le SIRET de son siège social est 483 886 693 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483886693.
Qui dirige MITI ?
MITI est dirigée par GREGOIRE DORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MITI ?
Le siège social de MITI est situé 5 RUE Jouvenet, 75016 Paris.
MITI est-elle toujours en activité ?
Oui, MITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITI.
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